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Abonnements / reconduction tacite — Je propose des formules avec abonnement Activité réglementée — Alimentaire, cosmétique, santé, alcool...

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Taux pénalités de retard B2B obligatoire

ℹ️ L'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera automatiquement mentionnée dans vos CGV (obligation légale, art. D.441-5).

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Médiation de la consommation

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Tout professionnel vendant à des consommateurs doit proposer un médiateur.

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Personnalisation

Optionnel

Les garanties légales, le droit de rétractation (14 jours) et le formulaire type seront inclus automatiquement.

Clause de réserve de propriété (recommandé)

Garantie commerciale supplémentaire

Exceptions au droit de rétractation

Date d'entrée en vigueur

Vide = date du jour

Version

Ces CGV constituent un modèle type généré automatiquement. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant publication, en particulier pour les activités spécifiques (alimentaire, santé, marketplace, dropshipping).